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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05132 posée par Mme Victoire Jasmin
Délais de délivrance de documents d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12166 posée par M. Jacques Grosperrin
Reconnaissance du 3919 comme numéro d'urgence
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19875 posée par M. Michel Fontaine
Veillées mortuaires à La Réunion
La question est caduque
Pertinence