Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 14720 posée par M. Emmanuel Hamel

Moyens de lutter contre l'utilisation d'un médicament détourné de son usage

Réponse du ministère : Santé

28/03/1996
Pertinence
Question n° 13779 posée par M. Christian Cambon

Projet de légalisation de la vente en ligne de certains médicaments vendus sans ordonnance

Réponse du Ministère de la santé et des sports

10/06/2010
Pertinence
Question n° 0128C posée par M. Bernard Cazeau

Le trafic des médicaments

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

12/01/2011
Pertinence
Question n° 0129C posée par M. Robert Hue

Le trafic des médicaments

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

12/01/2011
Pertinence
Question n° 0130C posée par M. François Zocchetto

Le trafic de médicaments

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

12/01/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21588 posée par M. Jean-Noël Guérini

Trafic de médicaments falsifiés

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence
Question n° 25456 posée par M. Jean-Noël Guérini

Trafic de médicaments falsifiés

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence
Question n° 21527 posée par M. Arnaud Bazin

Trafic de médicaments sur ordonnance et son impact sur les mineurs isolés non accompagnés

La question est caduque

18/03/2021
Pertinence
Question n° 10468 posée par M. Arnaud Bazin

Hausse du trafic de médicaments dans les rues de Paris

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/02/2024
Pertinence
Question n° 10512 posée par Mme Catherine Dumas

Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/03/2024
Pertinence