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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 0871S posée par Mme Elsa Schalck
Obligation d'information préventive des maires à la population
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog
Règlement général sur la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog
Règlement général sur la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07417 posée par Mme Marie Mercier
Consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes par les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07169 posée par M. Jean Louis Masson
Fichier des élus d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 09215 posée par Mme Évelyne Perrot
Difficultés rencontrées par les agents de surveillance de la voie publique
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 25177 posée par M. Jérôme Bascher
Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24728 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Accès au fichier d'immatriculation des véhicules pour les maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23925 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Sécurité des données personnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21857 posée par M. Arnaud Bazin
Expérimentation de la reconnaissance faciale à l'embarquement dans les aéroports français
La question est caduque
Pertinence