Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 104 trouvées

Question n° 28983 posée par M. Emmanuel Hamel

Création d'entreprise : allégement de charges sociales pour les trois premières embauches

Réponse du ministère : Emploi

09/11/2000
Pertinence
Question n° 27147 posée par M. André Dulait

Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

Réponse du ministère : Emploi

03/08/2000
Pertinence
Question n° 27061 posée par Mme Claire-Lise Campion

Situation de la Caisse de retraite des clercs et employés de notaire

Réponse du ministère : Emploi

27/07/2000
Pertinence
Question n° 26797 posée par M. Guy Fischer

Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

Réponse du ministère : Emploi

13/07/2000
Pertinence
Question n° 26421 posée par Mme Dinah Derycke

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Réponse du ministère : Emploi

29/06/2000
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01221 posée par M. Daniel Hoeffel

Extension du dispositif de l'allocation temporaire dégressive aux départements frontaliers

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/07/2002
Pertinence
Question n° 35863 posée par M. Daniel Hoeffel

Extension du dispositif de l'allocation temporaire dégressive aux départements frontaliers

La question est caduque

25/10/2001
Pertinence
Question n° 18713 posée par M. Daniel Hoeffel

Versement de l'allocation temporaire dégressive dans les départements frontaliers

La question est caduque

16/09/1999
Pertinence