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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03093 posée par M. Sebastien Pla
Interrogation sur la gestion des sites natura 2000 terrestres et lagunaires mixtes suite au transfert de la compétence biodiversité aux régions
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 01033 posée par M. Jacques Fernique
Protection du loup
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27135 posée par M. Jacques Fernique
Protection du loup
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11926 posée par M. Yves Détraigne
Directive européenne « Oiseaux »
La question est caduque
Pertinence