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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 16946 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Sûreté de la centrale nucléaire de Golfech
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12300 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Danger des trottinettes électriques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11788 posée par M. Cédric Perrin
Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08850 posée par Mme Chantal Deseyne
Contraventions pour excès de vitesse et entretien du réseau routier
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08052 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Législation sur l'utilisation des nouveaux modes de déplacement sur la voie publique
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13842 posée par M. Michel Canévet
Prévention des accidents de chasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13589 posée par M. Hugues Saury
Coût de la protection de lignes électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08122 posée par M. Philippe Madrelle
Entretien du réseau routier
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence