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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 07596 posée par M. Raymond Bouvier
Prise en charge des frais de transports sanitaires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05161 posée par M. Hubert D'Andigne
Remboursement des frais de transport des assurés sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05240 posée par M. Michel Manet
Remboursement des frais de transports des assurés sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04768 posée par M. François Lesein
Frais de transport des assurés sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04643 posée par M. Paul Seramy
Remboursement des frais de transport des assurés sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence