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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 26867 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de l'expérimentation de l'optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26901 posée par M. Emmanuel Capus
Situation des ambulanciers hospitaliers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26624 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Transports sanitaires et profession de taxi
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26549 posée par M. Alain Duffourg
Expérimentation de l'organisation des transports sanitaires et taxis
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26409 posée par Mme Monique Lubin
Expérimentation relative à l'organisation et au financement des transports de patients
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 27296 posée par M. Philippe Mouiller
Reconnaissance des entreprises de transport de personnes à mobilité réduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27170 posée par M. Laurent Burgoa
Projet de décret portant réforme des transports sanitaires urgents primaires et de la garde ambulancière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26442 posée par M. Stéphane Demilly
Situation de la profession d'ambulancier privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13234 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Conditions de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des frais de transport médical
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13172 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
La question a été retirée
Pertinence