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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26172 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Expérimentation de l'organisation des transports sanitaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15623 posée par M. Jackie Pierre
Appel à l'aide des ambulanciers privés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12215 posée par M. Philippe Pemezec
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20485 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de la circulation des ambulances
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16287 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de la circulation des ambulances
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11437 posée par Mme Hélène Lipietz
Utilisation par des ambulances privées de la signalétique « secours d'urgence »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence