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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0494G posée par M. Yves Détraigne
Clause de revoyure taxe professionnelle
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0431G posée par M. Jean-Louis Carrère
Fonctionnement de l'économie française et délocalisations
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0391G posée par Mme Marie-France Beaufils
Taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0395G posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation de l'économie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0259G posée par M. Bernard Frimat
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence