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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0737G posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité écologique
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0531G posée par M. Franck Montaugé
Transition énergétique et pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0533G posée par M. Jean-François Husson
Trajectoire diesel
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 2027G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Taxonomie verte européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 0217G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Fonds vert
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence