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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 08403 posée par Mme Natacha Bouchart
Impact de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05422 posée par M. Simon Sutour
Assujettissement à l'écotaxe poids lourds des véhicules de livraison de proximité
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05453 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Facturation de l'écotaxe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05470 posée par M. Roland du Luart
Écotaxe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05127 posée par M. André Trillard
Mise en place de la taxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence