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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0025S posée par M. René-Pierre Signé
Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0160S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Conditions d'attribution de la carte d'ancien combattant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0299S posée par M. Robert Pagès
Revendications des victimes et rescapés des camps nazis du travail forcé
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 0431S posée par M. Pierre Salvi
Droit à pension et délivrance de la carte du combattant au profit des réfractaires au STO et des maquisards
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0266S posée par M. Adrien Gouteyron
Situation des réfractaires au service du travail obligatoire
La question a été retirée
Pertinence