Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 06313 posée par M. Yves Détraigne

Financement des entreprises adaptées

Réponse du Ministère du travail

26/07/2018
Pertinence
Question n° 09693 posée par M. Philippe Adnot

Contribution AGEFIPH d'entreprises empêchées par leur objet social de recruter des bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

12/12/2013
Pertinence
Question n° 02567 posée par Mme Christiane Demontès

Financement et reconnaissance de la lourdeur du handicap

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

18/10/2012
Pertinence
Question n° 07216 posée par Mme Brigitte Bout

Situation des entreprises adaptées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

29/01/2009
Pertinence
Question n° 05343 posée par M. Alain Fouché

Dispositif favorisant l'emploi des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

07/08/2008
Pertinence