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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 234 trouvées
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Question n° 10886 posée par M. Alain Cadec
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10888 posée par M. Pascal Allizard
Moyens financiers des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10900 posée par Mme Muriel Jourda
Financement des nouveaux droits des établissements ou services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10944 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Financement des nouveaux droits des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10805 posée par Mme Annie Le Houerou
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 09506 posée par Mme Kristina Pluchet
Réforme inachevée des règles de cumul emploi-pension d'invalidité
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07562 posée par M. Michel Dagbert
Mesures dites « pacte » à destination des personnels en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 2007S posée par Mme Elsa Schalck
Promotion en qualité d'associés des avocats en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25455 posée par Mme Laurence Rossignol
Nécessité de garantir la promotion des avocats libéraux handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19257 posée par M. Jean-Pierre Moga
Travailleurs handicapés touchés par la crise sanitaire, économique et sociale
La question est caduque
Pertinence