Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 0900S posée par Mme Josiane Costes

Réforme des établissements et services d'aide par le travail

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

25/07/2019
Pertinence
Question n° 0613S posée par Mme Annick Billon

Entreprises adaptées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

31/01/2019
Pertinence
Question n° 0606S posée par M. Guillaume Chevrollier

Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

24/01/2019
Pertinence
Question n° 0599S posée par M. Philippe Mouiller

Conséquences de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

17/01/2019
Pertinence
Question n° 0355S posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Devenir des entreprises adaptées

Réponse du Ministère du travail

10/05/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 2007S posée par Mme Elsa Schalck

Promotion en qualité d'associés des avocats en situation de handicap

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 0866S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Refonte du système de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

La question est caduque

04/07/2019
Pertinence
Question n° 1458S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Rémunération des stagiaires reconnus travailleurs handicapés

La question a été retirée

03/11/2011
Pertinence
Question n° 1220S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Structures d'insertion professionnelle des personnes handicapées en Ile-de-France

La question est caduque

18/01/2007
Pertinence