Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 01949 posée par M. Philippe Mouiller

Promotion des avocats en situation de handicap

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

28/07/2022
Pertinence
Question n° 26190 posée par Mme Christine Herzog

Droits des personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

13/01/2022
Pertinence
Question n° 24745 posée par Mme Christine Herzog

Droits des personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

07/10/2021
Pertinence
Question n° 04601 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des travailleurs handicapés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04025 posée par M. Jean Louis Masson

Report de congés d'un travailleur handicapé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

22/03/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01819 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01071 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés

La question est caduque

24/08/2017
Pertinence
Question n° 00852 posée par M. François Commeinhes

Applicabilité de la convention européenne des droits de l'homme aux personnes en situation de handicap

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/08/2017
Pertinence