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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00946 posée par Mme Frédérique Puissat
Principe de parité entre les fonctions publiques territoriales et hospitalières
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0210G posée par M. Julien Bargeton
Réforme de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03592 posée par M. Yves Krattinger
Incidence des congés prévus à l'article 57 et au 3e alinéa de l'article 74 de la loi du 26 janvier 1984 sur les droits à réduction du temps de travail
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence