Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 05211 posée par M. Marcel Rainaud

    Augmentation des coûts et allongement des procédures : les jurés populaires en question

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04812 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Retard de la France en matière de lutte contre la corruption

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04080 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Manque de moyens des tribunaux et bilan négatif de l'expérimentation des assesseurs citoyens

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02886 posée par M. Bernard Plasait

    Transferts de compétences des magistrats aux greffiers

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0412S posée par M. Jean-Pierre Vial

    Excès des tâches non juridictionnelles incombant aux magistrats de l'ordre judiciaire

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Très faible

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