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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05211 posée par M. Marcel Rainaud
Augmentation des coûts et allongement des procédures : les jurés populaires en question
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04812 posée par M. Jean-Vincent Placé
Retard de la France en matière de lutte contre la corruption
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04080 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Manque de moyens des tribunaux et bilan négatif de l'expérimentation des assesseurs citoyens
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02886 posée par M. Bernard Plasait
Transferts de compétences des magistrats aux greffiers
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0412S posée par M. Jean-Pierre Vial
Excès des tâches non juridictionnelles incombant aux magistrats de l'ordre judiciaire
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence