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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 0556S posée par M. Gérard Delfau

    Situation préoccupante des juridictions de l'Hérault

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0938S posée par M. Gérard Cornu

    Fonctionnement de la justice dans le département d'Eure-et-Loir

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0014S posée par M. Bernard Cazeau

    Réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0095S posée par M. Philippe Madrelle

    Réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0096S posée par M. Dominique Mortemousque

    Avenir du tribunal d'instance de Nontron

    Réponse du Porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression des tribunaux d'instance

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0079S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1600S posée par M. Marc Laménie

    Moyens humains pour les tribunaux ardennais

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0331S posée par M. Roland Courteau

    Auxiliaires de justice de Narbonne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible