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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 142 trouvées
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Question n° 11319 posée par Mme Catherine Dumas
Enquête antidumping menée par la Chine sur les alcools du type cognac produits dans l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 05839 posée par Mme Christine Herzog
Définition des aides d'État selon l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger
Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05080 posée par M. Michel Canévet
Évolution de la situation des « américains accidentels »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04265 posée par M. André Vallini
Avoirs confisqués russes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 11296 posée par M. Jean Sol
Situation fiscale des travailleurs espagnols de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09768 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Double imposition des Français résidant en Italie
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 28496 posée par M. Hervé Maurey
Liste des biens et avoirs gelés dans le cadre des sanctions contre la Russie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27949 posée par M. Yves Détraigne
Hausse record des matières premières agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27743 posée par M. Hervé Maurey
Liste des biens et avoirs gelés dans le cadre des sanctions contre la Russie
La question est caduque
Pertinence