Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

Question n° 05992 posée par M. Jean-Yves Leconte

Évolution de la doctrine en matière d'accompagnement judiciaire des ressortissants français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

30/03/2023
Pertinence
Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon

Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris

Réponse du Ministère de la justice

18/11/2021
Pertinence
Question n° 18117 posée par M. Yves Détraigne

Éradication de la minorité ouïghoure en Chine

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

08/10/2020
Pertinence
Question n° 17524 posée par Mme Esther Benbassa

Persécutions subies par la minorité ouïghoure en Chine

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

30/07/2020
Pertinence
Question n° 17295 posée par M. Pascal Allizard

Stockage de données financières des entreprises par Amazon

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

16/07/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09120 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger

En attente de réponse du Ministère de la justice

23/11/2023
Pertinence
Question n° 21185 posée par M. Richard Yung

Conformité d'un accord fiscal franco-américain avec les règles de protection des données

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/03/2021
Pertinence
Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud

Respect du droit d'asile

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence