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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06630 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07841 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10105 posée par Mme Jacky Deromedi
Accords avec des États membres de l'Union européenne pour les certificats de vie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23995 posée par M. Jean-Claude Anglars
Articulation entre le pass sanitaire européen et le pass sanitaire français
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25071 posée par M. Hugues Portelli
Situation des enfants Roms face aux obligations internationales concernant la scolarisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14776 posée par Mme Jacky Deromedi
Français retraités à l'étranger dans un pays de l'Union européenne et formulaire S1
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17116 posée par Mme Esther Benbassa
Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26907 posée par Mme Nadège Havet
Test positif au covid-19 lors d'un séjour hors Union européenne
La question est caduque
Pertinence