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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10016 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation de la langue française dans le système public d'éducation en Andalousie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00273 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation des forces françaises en Centrafrique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01402 posée par M. Christophe-André Frassa
Permis de conduire français en Angola
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01407 posée par M. Christophe-André Frassa
Limitation des effets de la jurisprudence « Schumacker » aux non-résidents européens
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20173 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation des salariés français au Maroc
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27971 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation des forces françaises en Centrafrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20172 posée par M. Christophe-André Frassa
Permis de conduire français en Angola
La question est caduque
Pertinence