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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0829G posée par M. Jérôme Bascher
Politique économique de la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08357 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Rôle de la Banque centrale européenne pour régler la crise de la dette
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0478G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Délai de deux ans accordé par la Commission européenne pour la réduction du déficit public
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01590 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Liste des mesures prises par les États de l'Union européenne pour résorber la dette
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0702G posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Suites du sommet européen
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05963 posée par M. Pierre Charon
Réponses du Gouvernement aux inquiétudes de la Commission européenne au sujet de la situation macro-économique de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23464 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Mesures prises par les vingt-sept États de l'Union européenne face à la crise
La question est caduque
Pertinence