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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0829G posée par M. Jérôme Bascher

    Politique économique de la France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08357 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Rôle de la Banque centrale européenne pour régler la crise de la dette

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0478G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Délai de deux ans accordé par la Commission européenne pour la réduction du déficit public

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01590 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Liste des mesures prises par les États de l'Union européenne pour résorber la dette

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0702G posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Suites du sommet européen

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05963 posée par M. Pierre Charon

    Réponses du Gouvernement aux inquiétudes de la Commission européenne au sujet de la situation macro-économique de la France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23464 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Mesures prises par les vingt-sept États de l'Union européenne face à la crise

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne