Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
-
Question n° 13949 posée par M. Robert Bret
Diffusion de deux recommandations, adoptées par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, en matière pénale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 16351 posée par M. Jean Louis Masson
Divorces entre ressortissants de pays européens
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 16758 posée par M. Jean Louis Masson
Décisions de la CJCE concernant la France
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 17795 posée par M. Louis Souvet
Procédure européenne d'injonction de payer
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 18739 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : données chiffrées pour la France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 22685 posée par M. José Balarello
Modification de l'article 132-45 16° du code pénal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23905 posée par M. Hubert Haenel
Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24502 posée par M. Hubert Haenel
Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25794 posée par M. Hubert Haenel
Avenir de l'unité de coopération judiciaire européenne Eurojust
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud
Respect du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence