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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24514 posée par M. José Balarello
Politique européenne commune sur l'immigration
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22685 posée par M. José Balarello
Modification de l'article 132-45 16° du code pénal
La question est caduque
Pertinence