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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00778 posée par M. Hubert Haenel
Avenir de l'unité de coopération judiciaire européenne Eurojust
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0001E posée par M. Hubert Haenel
Rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0193S posée par M. Hubert Haenel
Association des parlements nationaux à l'évaluation des activités d'Eurojust
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23905 posée par M. Hubert Haenel
Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24502 posée par M. Hubert Haenel
Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25794 posée par M. Hubert Haenel
Avenir de l'unité de coopération judiciaire européenne Eurojust
La question est caduque
Pertinence