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1365 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1204 trouvées
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Question n° 02863 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Relance de l'union européenne: position du Gouvernement
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08486 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Préparation de l'opinion publique à l'éventualité de la réunification allemande
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08487 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Décisions de la Communauté européenne face au problème de la réunification allemande
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0005E posée par M. Yves Guena
Perspectives d'élargissement de la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton
Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 161 trouvées
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Genton
Modalités permettant aux parlements nationaux de jouer pleinement leur rôle dans le développement de la Communauté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0009E posée par M. Jacques Genton
Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0006E posée par M. Michel Poniatowski
Principe de subsidiarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24872 posée par M. Georges Gruillot
Nomination des membres représentant la France au comité des régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004E posée par M. Charles Lederman
Problèmes suscités par le création d'une banque centrale européenne
La question est caduque
Pertinence