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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01603 posée par M. Pierre Ouzoulias
Soutien à une sociologue française condamnée par la cour suprême de Turquie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23608 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Visas des étudiants et des chercheurs en « zone rouge »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09641 posée par Mme Claudine Lepage
Sécurité des chercheurs français de l'Institut français de recherche en Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 18834 posée par M. Roger Madec
Régularisation administrative des mineurs scolarisés, en situation irrégulière au regard du séjour en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24987 posée par M. Jean Louis Masson
Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07077 posée par M. Jean Louis Masson
Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université
La question est caduque
Pertinence