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358 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 326 trouvées
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Question n° 07635 posée par M. François Bonneau
Mission parlementaire visant à assouplir les modalités de transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 06189 posée par M. Sebastien Pla
Place du gaz dans les politiques de décarbonation du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06196 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Évolution de la filière gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05770 posée par Mme Denise Saint-Pé
Interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05417 posée par M. Michel Canévet
Interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 06511 posée par M. Sebastien Pla
Tarification de l'énergie pénalisant les habitats isolés autonomes non raccordés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0630S posée par M. Sebastien Pla
Tarification de l'énergie pénalisant les habitats isolés autonomes non raccordés
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 01043 posée par M. Michel Canévet
Imputation de moins-value sur plus-value
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 26896 posée par Mme Nathalie Delattre
Mise à disposition d'une salle municipale dans le cadre d'une activité professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26629 posée par M. Pierre Charon
Éclairage et transition énergétique
La question est caduque
Pertinence