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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 22646 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Vaccination des Français de l'étranger dans leur pays de résidence

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/05/2021
Pertinence
Question n° 1885G posée par M. Olivier Cadic

Situation des Français de l'étranger vaccinés avec un vaccin non homologué

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

10/06/2021
Pertinence
Question n° 23356 posée par M. Olivier Cadic

Stratégie vaccinale pour les Français établis hors de France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

17/06/2021
Pertinence
Question n° 1941G posée par M. Jean-Yves Leconte

Reconnaissance des vaccins à l'étranger

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

01/07/2021
Pertinence
Question n° 1742S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Vaccination des Français de l'étranger dans leur pays de résidence

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

01/07/2021
Pertinence