Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 02157 posée par M. André Bohl

    Moselle: fermeture des entreprises commerciales le vendredi saint

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15334 posée par M. Louis Jung

    Multiplication des jours fériés au mois de mai

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05969 posée par M. Philippe Richert

    Régime de jours fériés applicable au personnel de l'administration pénitentiaire du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00509 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en place des 35 heures dans les entreprises d'Alsace-Moselle et respect des jours fériés locaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07582 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des jours fériés

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27460 posée par M. André Bohl

    Jours fériés dans l'est de la France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 39342 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en place des 35 heures dans les entreprises d'Alsace-Moselle et respect des jours fériés locaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible