Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 07511 posée par M. Jacques Legendre

    Influence éventuelle d'intérêts privés américains dans la définition du cadre juridique protecteur des droits individuels des Européens en matière de données personnelles

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07430 posée par M. Ivan Renar

    Composition du groupe d'experts chargé d'engager la réflexion sur la révision de la directive européenne de 1995

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07336 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection des données à caractère personnel

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07179 posée par M. Alex Türk

    Composition d'un groupe d'experts chargé de réfléchir à la révision de la directive européenne relative à la protection des données personnelles

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible