Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 20542 posée par M. Yves Détraigne

    Enquête sur les Français et les représentations sur le viol

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20700 posée par Mme Françoise Férat

    Lutte contre les stéréotypes sur le viol

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00809 posée par Mme Michelle Meunier

    Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07887 posée par Mme Martine Filleul

    Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07905 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier

    Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06919 posée par Mme Monique Lubin

    Evolution de la réponse publique aux violences faites aux femmes et singulièrement aux violences sexuelles et aux viols

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07833 posée par Mme Michelle Meunier

    Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements dans les unités médico-judiciaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07857 posée par Mme Dominique Vérien

    Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07866 posée par Mme Laurence Rossignol

    Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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