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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0241S posée par M. Adrien Gouteyron
Statut du réfractaire
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0266S posée par M. Adrien Gouteyron
Situation des réfractaires au service du travail obligatoire
La question a été retirée
Pertinence