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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 27208 posée par M. Yan Chantrel

    Lutte contre les violences sexistes et sexuelles par les consulats de France à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme

    Violences à l'encontre des élus

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 2151G posée par Mme Annie Le Houerou

    Lutte contre les violences faites aux femmes

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 2101G posée par M. Michel Savin

    Avis de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23468 posée par M. Yves Bouloux

    Lutte contre les violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 27781 posée par M. Mickaël Vallet

    Difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27483 posée par M. Hervé Gillé

    Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27267 posée par M. Jacques Fernique

    Atteintes portées à la Cimade à Mayotte menaçant la liberté associative

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26798 posée par Mme Agnès Canayer

    Dispositifs médico-juridiques luttant contre les violences faites aux femmes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23669 posée par M. Yves Détraigne

    Violence conjugale et handicap

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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