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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0672G posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Contreparties aux aides sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09964 posée par M. Alain Milon
Emprunts toxiques et hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22694 posée par Mme Évelyne Didier
Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22720 posée par M. Jacques Baudot
Heures de sortie autorisées en cas d'arrêt de travail pour les personnes souffrant d'affections de longue durée
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22399 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences des nouvelles règles afférentes aux arrêts de travail pour longue maladie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence