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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 11655 posée par M. Albert Voilquin
Situation des veuves de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15876 posée par M. Philippe Madrelle
Revendications des familles des déportés et internés résistants et patriotes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0585S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des chauffeurs de taxis parisiens
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0852S posée par M. Gérard Delfau
Avenir des librairies
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00126 posée par M. Philippe Madrelle
Attentes des familles de déportés et de résistants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 21938 posée par M. André Vézinhet
Ressources prises en compte pour la prise en charge de l'aide ménagère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13932 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22365 posée par Mme Laurence Rossignol
Prostitution des mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22366 posée par Mme Laurence Rossignol
Parcours de sortie de la prostitution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22368 posée par Mme Laurence Rossignol
Application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel
La question est caduque
Pertinence