Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

Question n° 25440 posée par M. André Maman

Moyens de lutte contre la violence conjugale

Réponse du ministère : Droits des femmes

25/05/2000
Pertinence
Question n° 27072 posée par M. Emmanuel Hamel

Harcèlement et violences sexuelles subis par les athlètes féminines

Réponse du ministère : Jeunesse

27/07/2000
Pertinence
Question n° 11794 posée par M. Claude Saunier

Droit de dénonciation des violences sexuelles

Réponse du Ministère de la justice

22/04/2004
Pertinence
Question n° 1404S posée par M. Roland Courteau

Point sur les violences conjugales

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

29/09/2011
Pertinence
Question n° 0265G posée par Mme Muguette Dini

Délai de prescription en matière d'agressions sexuelles

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier

Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 06919 posée par Mme Monique Lubin

Evolution de la réponse publique aux violences faites aux femmes et singulièrement aux violences sexuelles et aux viols

La question est caduque

20/09/2018
Pertinence
Question n° 25119 posée par Mme Laure Darcos

Accès aux unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 27483 posée par M. Hervé Gillé

Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence