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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09630 posée par M. Roger Madec
Contrôles systématiques au faciès
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01251 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Usage par les enfants et adolescents de baladeurs numériques sur la voie publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01471 posée par M. Joël Labbé
Situation des bars de nuit à ambiance musicale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1715G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Lutte contre la violence chez les jeunes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20525 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Usage par les enfants et les adolescents de baladeurs numériques sur la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15212 posée par Mme Pascale Gruny
Stage de sécurité routière pour les jeunes conducteurs
La question est caduque
Pertinence