Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 17158 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de réalisation des contrats de plan État-région

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17320 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Taux d'avancement des contrats de plan Etat-régions

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18284 posée par M. Yves Krattinger

    Contrats de plan État-région

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1109S posée par M. Daniel Reiner

    Contrats de projets 2007-2013 : enveloppe dévolue à la région Lorraine

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1122S posée par M. Gérard Bailly

    Situation des contrats de projets État-région

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses