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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0772S posée par Mme Jacky Deromedi
Vote par internet pour les élections consulaires de 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0723S posée par M. Yves Détraigne
Levée du moratoire sur les machines à voter
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0107S posée par Mme Agnès Canayer
Devenir des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0167S posée par M. Alain Anziani
Transparence et sincérité du vote par Internet
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0357S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Vote électronique
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence