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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0932S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Problèmes de constructibilité dans les zones rurales à faible densité de population
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09219 posée par Mme Christine Herzog
Permis de construire en zone agricole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 0608S posée par M. Claude Nougein
Avenir de la ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 08290 posée par Mme Christine Herzog
Permis de construire en zone agricole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 07659 posée par Mme Christine Herzog
Maison d'habitation affectée à la location touristique saisonnière
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence