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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0244C posée par Mme Josette Durrieu
La désindustrialisation
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0117A posée par M. Roland Grimaldi
Politique d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0093A posée par M. Jean François-Poncet
Orientations à mettre en oeuvre en matière d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 07462 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Réorganisation de la conférence nationale de l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence