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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 02656 posée par M. Michel Savin
Conséquenses de la directive « nitrates en zones vulnérables » chez les éleveurs laitiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0200S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 02837 posée par M. Roland Ries
Conséquences agricoles et économiques de l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03818 posée par M. Michel Doublet
Inflation normative dans l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03845 posée par M. Daniel Laurent
Inflation normative dans le secteur de l'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23491 posée par M. Alain Fauconnier
Révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0442S posée par Mme Françoise Férat
Inquiétudes de la filière viticole de Champagne quant au programme de réduction de la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18173 posée par M. Jean-Marie Morisset
Délimitation des périmètres des zones vulnérables pour la qualité de l'eau
La question est caduque
Pertinence