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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1510S posée par M. Gilbert Barbier
Politique transfrontalière concernant les communes du Jura et compensation financière accordée par le canton de Genève
Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin
Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur
La question est caduque