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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 09398 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 08697 posée par Mme Samantha Cazebonne
Reconnaissance de mariage et d'adoption à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 06373 posée par Mme Mélanie Vogel
Garantir l'accès à l'interruption volontaire de grossesse pour les Françaises établies hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 05546 posée par Mme Samantha Cazebonne
Situation du lycée Charles-de-Gaulle de Londres
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 05576 posée par Mme Else Joseph
Dispense de passeport individuel pour les élèves qui se rendent au Royaume-Uni dans le cadre d'un séjour scolaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères