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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon
Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 06784 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 04684 posée par Mme Muguette Dini
Loteries avec pré-tirage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24747 posée par M. Yves Détraigne
Moyens de lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque