Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 2129G posée par M. Éric Bocquet
Situation du lanceur d'alerte Julian Assange
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal
Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 03146 posée par M. Jean-Marie Morisset
Prise en charge financière des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 20034 posée par M. Olivier Cadic
Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
-
Question n° 23754 posée par Mme Claudine Lepage
Protection et insertion des mineurs étrangers
La question est caduque
-
Question n° 24309 posée par Mme Gisèle Printz
Délai de recours contre une décision de l'OFPRA
La question est caduque
-
Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert
Manifestation négationniste
La question est caduque
-
Question n° 22300 posée par M. Francis Grignon
Projet de réduction du délai d'appel à la commission des recours des réfugiés
La question est caduque